ABDOU DIOUF, UN COLLABO PATENTE, IL FAUT LE LIQUIDER AU CONGO TOUS LES COMBATTANTS CE 04 OCTOBRE 2012 A 17H00. DEVANT LE TRIB

PROCÈS À PARIS CONTRE L'OIF, SON SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ABDOU DIOUF ET LE 14ÈME SOMMET DE LA FRANCOPHONIE À KINSHASA/ ASSOCIATION "CONVERGENCE POUR L'EMERGENCE DU CONGO": VERDICT LE 4 OCTOBRE 2012 À 17H.

TV5 MONDE(télévision) filme:Me Olivier de Boissieu (de dos),Me Norbert Tricaud,Jean Louis Tshimbalanga et Jean Pierre Bolefa.

 Tribunal de Grande Instance(TGI). Paris. Assignation judiciaire: 3ème et dernière audience sur le référé contre l'association internationale nommée "Organisation Internationale de la Francophonie" (OIF) et son secrétaire général Abdou Diouf pour violation des statuts de l'OIF et de la Déclaration de Bamako" concernant le cas de la République Démocratique du Congo (violations des droits de l'homme,fraude et tricherie électorales avec des assassinats,enlèvements par la police politique,séquestration...) et la tenue du 14ème Sommet de la Francophonie à Kinshasa. Le Magazine Ngambo Na Ngambo,le magazine Panafrica international, la chaîne de télé TV5Monde,monsieur Jean Pierre Bolefa(une des personnalités de la diaspora)...étaient là.

Le jugement est rendu le 4 octobre 2012 à 17 heures. Nous avons interviewé les deux avocats français Olivier de Boissieu et Norbert Tricaud qui défendent la plainte de l'association "Convergence pour l'Emergence du Congo"." Mpo na mibeko ya solo solo epai yabatu,matoyi  makoleka moto te"(1)[en langue internationale Lingala]

Magazine Ngambo Na Ngambo: messieurs les avocats;c'est la 3ème audience.Qu'est ce qui a été dit lors de cette audience tenue dans le bureau de la présidente de la 1ère Chambre?

Avocat Norbert Tricaud:  je dis très brièvement.Aujourd'hui était présente madame le procureur de la République; ce qui montre bien l'importance que la République française attache à cette procédure. et donc là, nous avions à traiter d'un point de procédure à savoir est-ce qu'il fallait que l'association Convergence pour l'Emergence du Congo que nous représentons passe par formalité d'une signification à Parquet étranger à l'encontre de monsieur Abdou Diouf , secrétaire général de l'OIF.par ce que s'il était agent diplomatique représentant par exemple le Sénégal en France, nous aurions pu lui signifier l'assignation à Parquet étranger. Et non pas lui signifier assignation directement comme tout justifiable résidant permanent en France.
Effectivement comme monsieur Abdou Diouf  réside de façon permanente en France; nous allons éviter d'avoir recours à cette formalité car il y a déjà jurisprudence de la Cour de Cassation qui nous est favorable.

Magazine Ngambo Na Ngambo : physiquement; est-ce que la partie adverse était là?

Avocat Olivier de Boissieu: non. La partie adverse n'a pas daigné répondre suite à deux assignations par voie  d'huissier qui lui ont été lancé qu'elle a réceptionné Qu'ils  ont signé pour l'une et qu'ils ont réceptionné pour les deux. La partie adverse, Elle a tort de ne pas être là. Et cela a été une grande partie du débat d'aujourd'hui.Ce que la régularisation des procédures ou de nullité des actes peuvent être facilement analysée lorsque des griefs  ne sont pas soulevées par les parties adverses. D'où l'intérêt effectivement du défendeur d'avoir été présent.Ce qui n'a pas été le cas. Les principes du Droit civil s'appliquent  effectivement en espèce. Le Code de procédure régule l'assignation à Parquet. Le code de procédure aussi régule la situation à voie d'huissier.

 Le défendeur aurait dû être présent.Il n'y a pas de difficultés sur la régularisation des actes que l'on a évoqués à savoir  la partie adverses n'a pas évoqués des griefs que pouvaient lui procurer une mauvaise , une si mauvaise formalisation. il y avait par ce que pour  des différentes raisons encore une fois  il avait été considéré que l'OIF n'était pas à part entière une organisation internationale et encore moins un Etat. Donc il était accessible aussi quoiqu'il est soit  une assignation de  voie privée.

Journaliste James Ngumbu, directeur de publication du magazine PANAFRICA INTERNATIONAL: pour une troisième fois, ils sont toujours pas là.A l'allure où vont les choses; n'avez-vous pas de craintes. La première audience, ils n'étaient pas là physiquement.La deuxième audience , ils ne sont pas là non plus ; la troisième, ils ne sont jamais là non plus. Et j'enchaîne pour dire quels sont les arguments que madame la présidente vous a donné en ce qui concerne leurs absences?

Palais de Justice de Paris: avocat Norbert Tricaud,Mr Tshimbalanga Jean Louis et Mr. Jean Pierre Bolefa.

Avocat Olivier de Boissieu: ce qui a été possible de constater, c'est la présence du Parquet dont on en avait pas été informé du moins à cette audience.Ce qui paraît quand même un petit peu collé puisque la décision ou  une information doit quand même nous parvenir. Donc à mon sens, l'Organisation Internationale de  s'est fait représentée via le Ministère de la Justice par le Parquet; même si c'est bien c'est effectivement ce qui a été dit nul n'est censé plaider par le Procureur. Voilà, il a été soulevé effectivement l'illégitimité du Parquet  à assister à la présente audience.Mais quoiqu'il en soit, ça ne change en rien l'application des règles du Code de procédure civile.

Je répète. L'assignation à Parquet est délimitée et codifiée par le Code de procédure civile, l'assignation à voie d'huissier est codifiée de la même façon par le Code de procédure civile. La nullité des actes ou leur régulation est codifiée par le Code de procédure civile. 

Si effectivement, il y a  nullité tel que l'a soulevé le  Parquet il faut s'en référer pour savoir si elle est applicable ou pas aux règles du Code de procédure civile. Dans l'espèce des choses, la jurisprudence s'oppose effectivement sur ce cas d'espèce pour des raisons juridiques, pour des raisons d'absences puisque la partie adverse n'a pas pu faire la preuve de ça. Elle n'a qu'à s'en prendre à elle-même. pas besoin de  faire le preuve du griefs même s'il a paru évident au Parquet;  la partie adverse n'était pas présente. Le Parquet ne représentait pas d'ailleurs cette partie adverse, la procureure l'a dit. En espèce,pour moi, les règles du Code de procédure civile doivent s'appliquer. Je pense et c'est plus qu'un choix; je pense qu'elles doivent s'appliquer décemment.

Magazine Ngambo Na ngambo: Pour le grand public qui n'est pas initié en matières de règles,de procédures et des droits judiciaires; qu'est ce que ce grand public doit comprendre à partir de l'audience d'aujourd'hui 27 septembre 2012 ?

Avocat Norbert Tricaud: ce que le grand public peut comprend; c'est que maintenant la présidente doit statuer pour savoir si notre assignation était régulière ou si elle est entachée de nullité. A partir du moment où le présidente considère que notre assignation est régulière,elle va rendre sa décision. et là, on est raisonnablement optimiste puisque l'OIF et son secrétaire général n'ont même pas daigné de se représenter. Donc, le délibéré sera rendu jeudi 4 octobre prochain  à 17H. On connaîtra la décision de la présidente.

Avocat Olivier de Boissieu: je voudrais préciser deux points. Une assignation à Parquet en période de vacation judiciaire c'est plus que 3 ou 4 mois puisque les vacations judiciaires et c'est effectivement par définition, tout le monde est en vacances, les gens travaillent. C'est le premier point. 

Le second, c'est que les règles de procédure du Code civil nous permettent cette forme d'assignation; la partie adverse n'a pas pu nous contrecarrer dans l'application de ces règles. Et il y a une jurisprudence. En plus , il y a une nature spécifique de l'Organisation Internationale de l'OIF. A mon sens, il doit y avoir recevabilité; non fin de non-recevoir sur la nullité de juridiction.Voilà ce que je retiens. 

Si vous voulez,c'est encore le privilège du Parquet d'agir au nom de l'autorité politique, au nom de l'autorité ministérielle du Ministère de la Justice, des intérêts ,si vous voulez ,qu'elle considère  purement diplomatiques. Alors que la véritable justice se trouve effectivement dans l'application de la loi entre les particuliers; ou  les particuliers et une association internationale si elle doit être  traduite en justice. C'est bien le cas en espèce.

Propos recueillis au Palais de Justice de Paris par Lilo Miango /Rédaction de Paris. 
Photos au Tribunal de Grande Instance,jeudi 27 septembre 2012,dans l'après-midi:Magazine Ngambo Na Ngambo.

(1) Traduction: "en matières de vraie justice démocratique chez les êtres humains justes, la taille des oreilles ne dépassent pas la tête"/Explication:pour une décision de justice, il y a exigence du respect des droits de l'homme et de la séparation des pouvoirs.

Comments

[CHRISTOPHE]

Nous avons constaté qu’à cause de notre négligence les Rwandais ont reçus tout les plans dont le vrais président Congolais avait lutté contre, A nous donc de les rassurer. Nous allons privilégier l’union sacrée, la paix des braves et la solidarité. Pour cela nous avons décidés d’ôter de nos têtes le fait que les uns et/ou les autres cherchent à faire de la récupération, car de tels propos nous divisent au lieu de nous unir. Nous constatons que le bateau du combat est entrain de pencher très dangereusement et Nous avons décidé de le redresser afin qu’il reprenne sa vitesse et son rythme pour l’immense population en détresse nous les vrais congolais du Sud - Kivu surnommé Maï Maï YAKUTUMBA nous décidons de pouvoir lutter contre M23 et le Présent Gouvernement au Sud - Kivu enfin que le gouvernement Congolais négocie avec nous. Nous demandons au Gouvernement Congolais de prendre en considération la zone d'Uvira et seul de Fizi ne lui appartient pas Ce n’est pas au moment où notre combat gagne en efficacité et en visibilité que nous devons laisser Satan nous diviser, semer la zizanie et la discorde parmi nous. Nous décidons d'être solidaire les uns des autres et les uns avec les autres.